Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au service Suzzly, plateforme en ligne de création, de planification et de publication de contenus sur les réseaux sociaux, éditée par BUDEASE, SAS au capital de 1 000 €, RCS Lyon 978 886 588, 20 rue Jules Verne, 69003 Lyon, France (« Suzzly », « nous »). Contact : contact@suzzly.com.

Elles s'appliquent à tout client, professionnel ou consommateur (« vous »). Toute souscription implique leur acceptation, matérialisée par la case à cocher lors du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

2. Offres et compte

Suzzly propose une offre gratuite limitée et des abonnements payants (Starter, Growth, Agency) dont les fonctionnalités, quotas mensuels (générations de contenus, publications, marques, utilisateurs) et prix sont décrits sur la page Tarifs au moment de la souscription. L'offre gratuite comporte un nombre total de publications et de générations ; une fois ce nombre atteint, le compte reste consultable mais ne permet plus de publier, planifier ni générer sans abonnement payant.

L'utilisation du service suppose la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (ou en dollars américains selon votre région), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; Suzzly n'a jamais accès à vos données de carte. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible depuis votre espace de facturation.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Toute hausse vous est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre abonnement, au renouvellement suivant ; vous pouvez résilier avant cette échéance.

4. Durée, renouvellement et changement de plan

L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an, au choix, payable d'avance. Il se renouvelle automatiquement pour une période identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Vous pouvez changer de plan à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et le montant est ajusté au prorata de la période restante, sur la facture suivante.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès au plan jusqu'à cette date, puis le compte repasse à l'offre gratuite. Sauf droit de rétractation (article 6) ou disposition légale contraire, la période en cours n'est pas remboursée, y compris au prorata.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l'accès est maintenu pendant ce délai. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est résilié et le compte repasse à l'offre gratuite.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment usage illicite, fraude ou atteinte au service), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à contact@suzzly.com. Le service étant accessible immédiatement, vous demandez expressément, en souscrivant, qu'il commence avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, vous êtes remboursé sous 14 jours, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

7. Offres promotionnelles et réduction bêta

Les offres promotionnelles sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées lors de leur publication, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Les comptes ayant participé à la bêta bénéficient d'une réduction d'environ 20 % sur leur abonnement pendant 12 mois à compter du premier paiement ; pour un abonnement annuel, elle porte sur la première année. La réduction est accordée une seule fois par compte ; elle est conservée en cas de changement de plan, sans prolonger ni redémarrer la période de 12 mois, y compris en cas de résiliation puis de nouvel abonnement. À l'issue de cette période, le tarif en vigueur s'applique. L'offre est valable pour toute souscription effectuée avant la fin du programme bêta annoncée sur le site.

8. Utilisation du service et contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous importez et de ceux générés pour vous. Les contenus produits par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : il vous appartient de les vérifier avant publication, et vous êtes seul responsable de ce qui est publié sur vos comptes. Vous vous engagez à ne pas utiliser Suzzly pour diffuser des contenus illicites ni en violation des règles des réseaux sociaux connectés.

Les quotas de chaque plan correspondent à un usage normal ; un usage automatisé ou détourné visant à les contourner peut entraîner la suspension du compte.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. La publication dépend des réseaux sociaux tiers (Instagram, Facebook, LinkedIn, X…), dont les interruptions ou changements de règles échappent à notre contrôle.

À l'égard des clients professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes ne limite les droits que les consommateurs tiennent de la loi.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles vous sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; vous pouvez résilier avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, contactez-nous d'abord à contact@suzzly.com pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par la loi. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.